L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-01-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

25 pour, 58 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 348, déposé par Mme Dalloz : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02300Contre
Ensemble pour la République (EPR)15001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01800Contre
Droite Républicaine (DR)5000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0400Contre
Les Démocrates (DEM)2100Pour
Horizons & Indépendants (HOR)2001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total255802

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