L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-01-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

51 pour, 85 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 160, déposé par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National : Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 964 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – les mots : « annuel sur les actifs immobiliers » sont rem…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)48000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02100Contre
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)0622Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0301Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total518524

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