Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-01-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

8 pour, 120 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 3532, déposé par Mme Céline Hervieu : Compléter l’alinéa 12 par les mots : « à l’exclusion des objet d'antiquité, d’art et de collection ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04700Contre
Ensemble pour la République (EPR)02401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)6822Contre
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)1300Contre
Les Démocrates (DEM)0822Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0301Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)1400Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total812046

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