L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-01-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

46 pour, 97 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 55, déposé par Mme Sas : I. – Supprimer l’alinéa 6. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 47 à 50.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04900Contre
Ensemble pour la République (EPR)02401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)13000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)20000Pour
Droite Républicaine (DR)1800Contre
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)1800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0401Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total469702

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