L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-01-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

44 pour, 93 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2487, déposé par Mme Gérard : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05111Contre
Ensemble pour la République (EPR)25012Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01600Contre
Droite Républicaine (DR)11000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0600Contre
Les Démocrates (DEM)1500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)4001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)3033Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total449357

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