L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-01-15. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

92 pour, 46 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1797, déposé par M. Sansu : À la fin de l’alinéa 11, substituer au mot : « six », le mot : « huit ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)53000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)9000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)16000Pour
Droite Républicaine (DR)01000Contre
Écologiste et Social (EcoS)11000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0601Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total924602

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