L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-01-15. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

54 pour, 34 contre, 61 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2489, déposé par Mme Gérard : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)006161Abstention
Ensemble pour la République (EPR)23001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01500Contre
Droite Républicaine (DR)11000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01000Contre
Les Démocrates (DEM)6000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total54346163

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