L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-01-15. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

43 pour, 29 contre, 66 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)006060Abstention
Ensemble pour la République (EPR)24001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01111Contre
Droite Républicaine (DR)8000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0811Contre
Les Démocrates (DEM)5011Pour
Horizons & Indépendants (HOR)3034Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total43296668

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