L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-01-15. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

48 pour, 18 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2397, déposé par M. Labaronne et M. Midy : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le I s’applique aux exercices clos à compter du 1 er janvier 2026. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)26023Pour
Ensemble pour la République (EPR)12001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0811Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0711Contre
Droite Républicaine (DR)1000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0300Contre
Les Démocrates (DEM)4000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total481857

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