L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-01-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

22 pour, 70 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1549, déposé par M. Le Coq : Rédiger ainsi cet article : « L’article 212 du code général des impôts est abrogé. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03601Contre
Ensemble pour la République (EPR)01601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)10000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)7100Pour
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)4000Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1011Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0100Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total227013

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →