L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-01-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

32 pour, 68 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3498, déposé par le Gouvernement : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04701Contre
Ensemble pour la République (EPR)6156Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)13000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0733Contre
Droite Républicaine (DR)3400Contre
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)4100Pour
Horizons & Indépendants (HOR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total3268911

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