L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-01-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

48 pour, 50 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 168, déposé par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National : Rédiger ainsi cet article : « I. – Les articles 1586 ter à 1586 nonies du code général des impôts sont abrogés. « II. – En conséquence, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est supprimée à compter du 1 er…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)46001Pour
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0900Contre
Droite Républicaine (DR)1222Contre
Écologiste et Social (EcoS)0600Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0022Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total485046

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