L'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-01-15. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

46 pour, 20 contre, 49 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)004849Abstention
Ensemble pour la République (EPR)20001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)9100Pour
Droite Républicaine (DR)11000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0600Contre
Les Démocrates (DEM)4000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0011Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total46204951

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →