L'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-01-15. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

59 pour, 54 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)47001Pour
Ensemble pour la République (EPR)01901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0500Contre
Droite Républicaine (DR)8011Pour
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)1600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2200Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total595413

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