L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Scrutin du 2024-12-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

42 pour, 68 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 12, déposé par Mme Loir : I. – L’article 83 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont assimilées à des frais réels les dépenses exposées lors des déplacements nécessaires aux parcours de soins de l’enfant attein…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)34000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01900Contre
Droite Républicaine (DR)1122Abstention
Écologiste et Social (EcoS)01001Contre
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)02000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR6000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total426835

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