L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-01-15. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

84 pour, 22 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3196, déposé par M. Cosson : Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le i du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts est ainsi rétabli : « i) pour les logements acquis neufs ou en état futur…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)47001Pour
Ensemble pour la République (EPR)23001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2300Contre
Droite Républicaine (DR)2155Abstention
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)7000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total842257

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