L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-01-15. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

49 pour, 33 contre, 12 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 176, déposé par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National : I. – Substituer à l’alinéa 34 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 421‑79. – Sont exonérés : « 1° Le véhicule à faible empreinte carbone ; « 2° Le véhicule hydrogène et le véhicule électrique non visés au 1°. « 3° Le…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)47001Pour
Ensemble pour la République (EPR)01301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0099Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)0500Contre
Droite Républicaine (DR)1133Abstention
Écologiste et Social (EcoS)0600Contre
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total49331214

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