L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-01-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

44 pour, 59 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3480, déposé par le Gouvernement : I. – Rétablir les I à IV de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. – La section 2 du chapitre I er du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifiée : « 1° Le paragraphe…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05000Contre
Ensemble pour la République (EPR)19001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0066Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)12000Pour
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)5011Pour
Les Démocrates (DEM)7100Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total445978

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