L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-01-15. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

60 pour, 55 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1228, déposé par Mme Diaz : I. – Rédiger ainsi la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 93 : Non dangereux 24 24 24 24 24 II. – En conséquence, rédiger ainsi les deuxième et troisième lignes du tableau de l’alinéa 180 : Non dangereux De 65 % à 100…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)53001Pour
Ensemble pour la République (EPR)02201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0633Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01000Contre
Droite Républicaine (DR)4300Pour
Écologiste et Social (EcoS)0600Contre
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0111Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total605546

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