L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-01-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

43 pour, 74 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1489, déposé par M. Saintoul : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05301Contre
Ensemble pour la République (EPR)51823Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)9000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)12000Pour
Droite Républicaine (DR)3044Abstention
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)7000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1011Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total437479

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