L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Scrutin du 2026-01-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

52 pour, 124 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 19, déposé par Mme Voynet : Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Rappelant que la qualification d’organisation terroriste repose, en droit français sur l’existence d’actes répondant à la définition de l’article 421‑1 du code pénal, cara…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05601Contre
Ensemble pour la République (EPR)02001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)29000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)14000Pour
Droite Républicaine (DR)02700Contre
Écologiste et Social (EcoS)9000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total5212402

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