L'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

90 pour, 130 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-845, déposé par M. Sabatou et les membres du groupe Rassemblement National : I. – Le I de l’article 194 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les sixième à dernière lignes de la seconde colonne du tableau du deuxième alinéa sont ainsi rédigées : « 2,5 3,5 3,5 4,5 4,5 5,5 5,5 6,5 6,5…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)78000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)23801Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02700Contre
Droite Républicaine (DR)6012Pour
Écologiste et Social (EcoS)02300Contre
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1212Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0600Contre
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total9013026

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