L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Scrutin du 2024-12-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

48 pour, 100 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 9, déposé par Mme Loir : I. – Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre : 1° De l’acquisition, à l’état neuf, d’un véhicule automobile terrestre à…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)40000Pour
Ensemble pour la République (EPR)11201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02500Contre
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)0901Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)02000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0211Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR6000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total4810013

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