La proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).

Scrutin du 2026-01-22. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

136 pour, 88 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)54000Pour
Ensemble pour la République (EPR)21101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02000Contre
Droite Républicaine (DR)34000Pour
Écologiste et Social (EcoS)02000Contre
Les Démocrates (DEM)10000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)9000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0600Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total1368801

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