L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Scrutin du 2024-12-03. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

150 pour, 4 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 47 (Rect), déposé par le Gouvernement : Rédiger ainsi cet article : « I. – Après l’article L. 6111‑1‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6111‑1‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 6111‑1‑7. – Les établissements de santé peuvent mettre en place…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)41000Pour
Ensemble pour la République (EPR)13101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)22000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)28000Pour
Droite Républicaine (DR)8011Pour
Écologiste et Social (EcoS)11001Pour
Les Démocrates (DEM)3000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)15300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR6000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total150413

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