L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Scrutin du 2024-12-03. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

71 pour, 47 contre, 50 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 4, déposé par M. Saint-Pasteur : I. – À titre expérimental, pour une durée d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et son complément de quatrième catégorie bénéficiant à des assurés mineur…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)004343Abstention
Ensemble pour la République (EPR)11401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)22000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)32000Pour
Droite Républicaine (DR)2700Contre
Écologiste et Social (EcoS)11001Pour
Les Démocrates (DEM)1133Abstention
Horizons & Indépendants (HOR)02100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0333Contre
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total71475052

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