L'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Scrutin du 2026-01-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

65 pour, 95 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1, déposé par M. Vicot : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05501Contre
Ensemble pour la République (EPR)1801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)28000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)13000Pour
Droite Républicaine (DR)02500Contre
Écologiste et Social (EcoS)22000Pour
Les Démocrates (DEM)0000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total659502

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