L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Scrutin du 2024-12-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

54 pour, 83 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 11, déposé par Mme Loir : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de porter la durée du congé de proche aidant prévue à l’article L. 3142‑19 du code d…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)43000Pour
Ensemble pour la République (EPR)11401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)12900Contre
Droite Républicaine (DR)0666Contre
Écologiste et Social (EcoS)1534Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)02100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR6000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total5483911

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