Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin du 2026-01-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

9 pour, 117 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 126, déposé par M. Gustave : Au deuxième alinéa, substituer au mot : « quinze » le mot : « treize ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01801Contre
Ensemble pour la République (EPR)05001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1177Abstention
Droite Républicaine (DR)0700Contre
Écologiste et Social (EcoS)6400Pour
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total911779

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