L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin du 2026-01-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

38 pour, 38 contre, 18 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 108, déposé par Mme Hadizadeh : Après l’alinéa 10, insérer les trois alinéas suivants : « Les services de réseaux sociaux mettent à disposition des représentants légaux des outils de supervision simples et ergonomiques, activables sans obligation pour…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)001718Abstention
Ensemble pour la République (EPR)23301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)17000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)3000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0011Abstention
Non inscrit (NI)1000Pour
Total38381820

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