L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin du 2026-01-26. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

37 pour, 31 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 109, déposé par Mme Hadizadeh : Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « Les fournisseurs de services de réseaux sociaux garantissent que les mineurs ne sont pas exposés à une pression commerciale excessive. La promotion de produits ou…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)11001Pour
Ensemble pour la République (EPR)02612Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)13000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)10000Pour
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)0000Pour
Les Démocrates (DEM)1022Abstention
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total373135

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