L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin du 2026-01-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

37 pour, 87 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 13, déposé par M. Saint-Martin : À la fin de l’alinéa 12, substituer à la date : « 1 er septembre 2026 » la date : « 1 er septembre 2027 ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01700Contre
Ensemble pour la République (EPR)14601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)21000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)10000Pour
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)3000Pour
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total378701

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