L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin du 2026-01-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

59 pour, 83 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 57, déposé par M. Bothorel : Le n du I de l’article L. 33‑1 du code des postes et des communications électroniques est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Cette information doit systématiquement prévoir la mise en œuvre du contrôle parenta…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)20011Pour
Ensemble pour la République (EPR)44801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)25000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01000Contre
Droite Républicaine (DR)0800Contre
Écologiste et Social (EcoS)6011Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0633Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0111Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total598367

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