L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin du 2026-01-26. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

85 pour, 59 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 86, déposé par M. Terlier : Entre 15 et 18 ans, lorsqu’un mineur s’inscrit sur un réseau social, il doit signer une charte de bonne conduite. Au moins l’un des deux administrateurs légaux doit être impliqué dès l’inscription. Il est obligatoiremen…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)19001Pour
Ensemble pour la République (EPR)43634Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0922Contre
Droite Républicaine (DR)5400Pour
Écologiste et Social (EcoS)01000Contre
Les Démocrates (DEM)5000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5033Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total8559810

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →