L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin du 2026-01-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

42 pour, 120 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 14, déposé par M. Arenas : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre III du titre III du livre I er de la deuxième partie du code la santé publique est complété par deux articles L. 2133‑3 et L. 2133‑4 ainsi rédigés : « Art.…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02101Contre
Ensemble pour la République (EPR)05723Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)27000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1900Contre
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0811Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total4212035

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