L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin du 2026-01-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

50 pour, 106 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 94, déposé par Mme Belluco : À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 2112-2 du code de la santé publique, après le mot : « actions », sont insérés les mots : « de prévention de l’exposition non raisonnée des enfants aux écrans, de so…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)11901Contre
Ensemble pour la République (EPR)05601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)28000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)9100Pour
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total5010602

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →