L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin du 2026-01-26. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

79 pour, 72 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 115, déposé par M. Portier : Le chapitre III du titre III du livre I er de la deuxième partie du code la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑3 . – La publicité, directe ou indirecte, en faveur des serv…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)20001Pour
Ensemble pour la République (EPR)05801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)28000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0733Contre
Droite Républicaine (DR)9000Pour
Écologiste et Social (EcoS)9000Pour
Les Démocrates (DEM)3022Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5511Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)3100Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total797268

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