L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin du 2026-01-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

41 pour, 118 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 98, déposé par Mme Belluco : Après le livre VI de la troisième partie du code de la santé publique, il est inséré un livre VI bis ainsi rédigé : « Livre VI bis « Prévention des risques liés à l’exposition des jeunes enfants aux écrans numériques «…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02201Contre
Ensemble pour la République (EPR)05601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)26000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)3700Contre
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)9000Pour
Les Démocrates (DEM)0522Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total4111824

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