L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin du 2026-01-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

44 pour, 122 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 93, déposé par Mme Belluco : À l’article L. 5231‑3 du code de la santé publique, après le mot : « mobile », sont insérés les mots : « , d’un ordinateur, d’une tablette, d’une montre connectée, d’un téléviseur ou d’un produit assimilé ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02200Contre
Ensemble pour la République (EPR)05701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)28000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)3800Contre
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)9000Pour
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total4412201

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