L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin du 2026-01-26. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

111 pour, 46 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 65, déposé par M. Gustave : L’article 5 de la section 2 du chapitre II de la loi n°2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux est complétée par un V ain…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02101Contre
Ensemble pour la République (EPR)53201Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)28000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)8000Pour
Droite Républicaine (DR)3600Contre
Écologiste et Social (EcoS)9000Pour
Les Démocrates (DEM)5022Pour
Horizons & Indépendants (HOR)01100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Total1114624

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