L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin du 2026-01-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

41 pour, 114 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 64, déposé par M. Gustave : Les professionnels de santé et du secteur médico-social ainsi que les professionnels de la petite enfance bénéficient, au cours de leur formation initiale ou continue, d’une formation obligatoire spécifique sur les risq…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02200Contre
Ensemble pour la République (EPR)05801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)24000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)5122Pour
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)9000Pour
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total4111423

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