L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin du 2026-01-26. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

86 pour, 62 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 112, déposé par Mme Genetet : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01901Contre
Ensemble pour la République (EPR)57001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)6211Pour
Droite Républicaine (DR)7022Pour
Écologiste et Social (EcoS)0900Contre
Les Démocrates (DEM)5200Pour
Horizons & Indépendants (HOR)8033Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)2000Pour
Total866268

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