L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin du 2026-01-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

73 pour, 74 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 101, déposé par M. Delaporte : Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Le présent article ne s’applique pas aux élèves majeurs. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)21001Pour
Ensemble pour la République (EPR)15412Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)20000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)10011Pour
Droite Républicaine (DR)1711Contre
Écologiste et Social (EcoS)8011Pour
Les Démocrates (DEM)0522Contre
Horizons & Indépendants (HOR)9100Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total737468

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