Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Scrutin du 2026-01-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

52 pour, 88 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 190, déposé par Mme Pochon : I. – À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « aux personnes durablement privées d’emploi mentionnées au II de l’article L. 5132‑19, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéf…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03400Contre
Ensemble pour la République (EPR)01412Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)28000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)51511Pour
Droite Républicaine (DR)1711Contre
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)0411Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1511Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0511Contre
Non inscrit (NI)0301Contre
Total528868

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