Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Scrutin du 2026-01-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

14 pour, 130 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 205, déposé par Mme Perrine Goulet : Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « dans la limite de trois territoires zéro chômeur de longue durée par département et recouvrant un maximum de 10 % de la population départementale ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03400Contre
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11911Contre
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)21100Pour
Les Démocrates (DEM)1311Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Non inscrit (NI)0301Contre
Total1413024

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