Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Scrutin du 2026-01-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

66 pour, 76 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 195, déposé par Mme Pochon : I. – À l’alinéa 13, après le mot : « indéterminée », insérer les mots : « à temps choisi par le salarié ». II. – En conséquence, à l’alinéa 28, après le mot : « indéterminée », insérer les mots : « à temps choisi par le…

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