L'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-23. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

96 pour, 48 contre, 11 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-95, déposé par M. Grenon : I. – Le 1 de l’article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du a , les mots : « dont ces contribuables ont supporté à titre exclusif ou principal la charge pendant au moins cinq années au cours…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)77000Pour
Ensemble pour la République (EPR)12301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)1445Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0700Contre
Droite Républicaine (DR)4223Pour
Écologiste et Social (EcoS)1622Contre
Les Démocrates (DEM)0422Contre
Horizons & Indépendants (HOR)4001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4011Pour
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total96481115

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