L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Scrutin du 2024-12-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

118 pour, 198 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 6, déposé par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National : Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025, le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne est évalué pour l’exer…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)104100Pour
Ensemble pour la République (EPR)06201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)03300Contre
Droite Républicaine (DR)02600Contre
Écologiste et Social (EcoS)02100Contre
Les Démocrates (DEM)02200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)01100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0044Abstention
UDR11000Pour
Non inscrit (NI)3300Pour
Total11819845

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