Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Scrutin du 2026-01-27. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

94 pour, 8 contre, 45 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 193, déposé par Mme Pochon : Compléter l’alinéa 24 par les mots : « , notamment afin d’identifier les emplois existants accessibles aux personnes mentionnées au VII du présent article au sein des structures de l’insertion par l’activité économique…

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