Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Scrutin du 2026-01-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

72 pour, 75 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 187, déposé par Mme Pochon : Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « Les personnes sont embauchées dans l’ordre de la reconnaissance de leur éligibilité. »

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